À l’occasion de la Journée mondiale de la protection des données, notre institution souhaite rappeler aux patients – appelés juridiquement les « personnes concernées » – qu’ils disposent de droits spécifiques sur leurs données à caractère personnel, et en particulier sur leurs données de santé.
Ces droits sont définis et encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui vise à garantir une utilisation transparente, sécurisée et responsable des données à caractère personnel.
Le droit à l’information
Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles sont collectées, pour quelles raisons et comment elles sont utilisées. C’est dans cet objectif que la Clinique Saint-Luc Bouge met à votre disposition sa politique de confidentialité, accessible via le lien suivant : Protection de la vie privée – Clinique Saint-Luc Bouge.
Cette politique détaille notamment :
- l’identité du responsable du traitement des données ;
- les finalités et les bases légales des traitements ;
- les durées de conservation ;
- les destinataires (ou catégories de destinataires) des données ;
- les droits dont vous disposez et les modalités pour les exercer.
Le droit d’accès
Le droit d’accès vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées par l’institution et d’en obtenir la communication dans un format clair et compréhensible.
Ce droit permet également de :
- vérifier l’exactitude de vos données ;
- demander leur rectification ou, dans certains cas, leur effacement.
👉 Accès au dossier patient
Si votre demande vise l’obtention d’une copie de votre dossier patient, celle-ci doit être adressée à la direction médicale, via le formulaire disponible via le lien suivant : Demande de dossier patient – Clinique Saint-Luc Bouge.
Les données demandées vous seront communiquées dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception de la demande.
Le droit de rectification
Si vos données personnelles sont inexactes, incomplètes ou erronées, vous pouvez en demander la rectification ou la complétion.
Concernant les données de santé, l’Ordre des médecins rappelle toutefois que ce droit ne permet pas de contester un diagnostic médical. Un diagnostic résulte en effet d’une appréciation professionnelle et constitue une opinion médicale.
Les contestations subjectives sont appréciées par le médecin concerné. Les données ne peuvent être rectifiées ou complétées que si le médecin constate qu’elles sont effectivement inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Dans les limites prévues par le RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, notamment lorsque : – les données font l’objet d’un traitement illicite ; – leur suppression est nécessaire pour respecter une obligation légale ; – vous retirez votre consentement et qu’aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement.
⚠️ Spécificité des données de santé
Le droit à l’effacement ne peut pas s’appliquer lorsque les données sont nécessaires à la dispensation de soins de qualité.
Par ailleurs, la Clinique est soumise à une obligation légale de conservation des données médicales, d’une durée minimale de 30 ans et pouvant aller jusqu’à 50 ans, à compter du dernier contact avec le patient.
Le droit à la limitation et le droit d’opposition
Le droit à la limitation
Ce droit vous permet de demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données, celles-ci étant alors uniquement conservées par l’institution.
Il peut notamment être exercé lorsque vous contestez l’exactitude de vos données. La limitation s’applique pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude.
Le droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation de vos données lorsque celles-ci sont traitées notamment : – sur la base de l’intérêt légitime de l’institution ; – à des fins de prospection ; – à des fins de recherche scientifique ou statistique.
Le droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander de recevoir les données que vous avez fournies à l’institution dans un format structuré, lisible par une machine et couramment utilisé et de les transférer ou les faire transférer directement (lorsque cela est techniquement possible) dans une autre institution.
Une question sur vos données personnelles ?
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) :
📧 Par e-mail : dpo@slbo.be
📮 Par courrier (daté et signé) :
À l’attention du Délégué à la protection des données
Rue Saint-Luc, 8
5004 Bouge